Règlement

Salon des exposants

Article 1 – OBJET

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’association N.A.C,  5a rue de la gare 67570 Rothau, organise et fait fonctionner le « Salon Bourse des Nouveaux Animaux de Compagnie«  Il précise les obligations et les droits respectifs de l’exposant et de l’organisateur.

Article 2 – Horaires
  •  L’ouverture des portes pour les visiteurs se fera de 10h à 18h le samedi et le dimanche.

Article 3 – DROIT D’ENTREE
  • 4 € l’entrée, étudiants, handicapé (sous réserve de présentation de la carte) et moins de 12 ans : 3 € 

Article -4 CONDITIONS DE VENTE

J’attire votre attention sur la nouvelle loi ( Loi n°2016-1087 du 08/08/16 art 154 )avec l’obligation de fournir lors de votre vente la délivrance d’un certificat de cession ainsi qu’un document d’information sur le maintien de l’animal .

Les prix doivent obligatoirement être affichés lisiblement TTC en Euros. Les prix et transactions sont parfaitement libres. Les organisateurs ne prendront aucun parti en cas de conflit entre acheteurs et vendeurs. La loi ne prévoit aucune garantie sur les animaux, l’acquéreur est entièrement responsable de son animal une fois la transaction faite. Tout vendeur peut faire un refus de vente s’il estime en son âme et conscience que l’animal ne sera pas maintenu dans de bonnes conditions. Nous encourageons cette pratique et demandons aux vendeurs de faire passer le bien-être de l’animal avant tout. Les animaux vendus doivent être en bonne santé, tout animal visiblement affaibli, malade ou parasité devra être retiré de la vente.

Article -5 RESPONSABILITE

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol. Ne laissez aucun objet de valeur dans votre véhicule.
Toute personne en infraction est invitée à quitter les lieux sans remboursement possible de son droit d’entrée.
Toute personne compromettant le bon déroulement du salon par son comportement (état d’ébriété etc…) se verra éconduite .La force publique sera immédiatement avertie en cas de refus de se plier calmement au règlement.
L’organisateur et son équipe sont seuls juges en cas de litiges et font autorité.

Article -6 INTERDICTION

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la salle. Les chiens de petite taille sont admis à condition d’être porté.

ESPECE INTERDITE DURANT LA BOURSE N.A.C

En application de l’arrêté du 10 août 2004 et de l’arrêté sur les espèces dangereuses.
SONT DONC STRICTEMENT INTERDITS dans l’enceinte du salon

  • Toutes les espèces classées en ANNEXE A ET SOUMISE AU CDC 
  • Tous les ARACHNIDES (mygales scorpions, aranéides…) et SCOLOPENDRES.
  • La faune Française ( sauf testudo Hermani )
  • La faune Guyanaise
  • Les espèces soumises au certificat de capacité au premier spécimen (voir liste ci dessous)
  • Les espèces classés dangereuses et venimeuses.


ARE STRICTLY FORBIDEN

  • All species listed in appendice A
  • All Arachnids (Tarantulas, scorpions, spiders…) and Scolopenders
  • French Fauna except Testudo Hermani
  • Guyana Fauna


SIND VERBOTEN

  • Alle Tiere in EG-Verordnung Anhang A
  • Alle Spinnenarten sowie auch Skorpione und Tausendfüssler…
  • Tiere aus der Französichen Fauna ausser Testudo Hermani
  • Alle Tierarten aus Guyana
  • Tous les Serpents venimeux / All Venimous Snakes / Alle Giftsclangen

Toutes les especes de Boides atteignant plus de 3 metres / All Boids Snakes wich attain more than 3 meters / Alle Riesenschlangen die über 3 meter gross werden