Règlement

Salon visiteur
Article 1 – OBJET

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’association N.A.C, 5a rue de la gare 67570 Rothau, organise et fait fonctionner le « Salon Bourse des Nouveaux Animaux de Compagnie« Il précise les obligations et les droits respectifs de l’exposant et de l’organisateur.

Article 2 – ADMISSION DES PARTICIPANTS
  • Est admis à participer au salon tout exposant exerçant une activité en rapport avec les animaux (matériels, accessoires, services).
  • Les exposants souhaitant participer au salon sont tenus de remplir le bulletin de participation dans les conditions définis à l’article 3 ci-dessous.
  • L’organisateur est le seul habilité à statuer sur l’accord et/ou refus des admissions, sa décision étant notifiée aux sociétés intéressées.
  • La participation à une cession n’implique pas la participation aux cessions suivantes ou l’attribution définitive d’un emplacement d’exposition.
  • Exonération du droit d’entrée : Sont exclusivement dispensés du droit d’entrée les exposants portant leur bracelet, les membres de l’association, les secours, les autorités compétentes dans le cadre de cette manifestation (DDPP , ONC, DOUANES ) et la presse.
  • Le vendeur peut être :
    • Une association à but non lucratif ;
    • Un éleveur amateur particulier ne poursuivant pas un but lucratif. Le volume de ses ventes doit être faible et peut être déclaré dans ses impôts à la rubrique BIC ;
    • Eleveur amateur poursuivant un but lucratif (activité complémentaire). Eventuellement déclaré au registre du commerce, il est titulaire d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage et possède un certificat de capacité (Article L413-2 du Code de l’environnement) ;
    • Eleveur ou vendeur professionnel (activité principale). Obligatoirement déclaré au registre du commerce, il est titulaire d’une autorisation d’ouverture d’établissement (d’élevage et/ou de vente) et possède un certificat de capacité (Article L413-2 du Code de l’environnement) ;
    • Toute personne pratiquant l’importation d’animaux à titre individuel, dans un but de revente en bourse, est considérée comme professionnelle. Elle doit être titulaire du certificat de capacité, pouvoir fournir le certificat sanitaire l’importation et justifier de l’origine des animaux (certificats CITES/CIC). Les exposants sont libres de refuser la vente de leurs animaux s’ils estiment que les éventuels acquéreurs n’ont pas les compétences, les installations d’élevage ou les autorisations administratives requises.
Article 3 – INSCRIPTION
  • Les exposants ou sociétés admis à participer au salon sont tenus de remplir un contrat d’inscription.
  • Ce contrat d’inscription, signé par une personne réputée est considéré comme un gage de qualité de la société exposant.
  • La signature de ce contrat d’inscription implique que la société désireuse d’exposer, ou l’exposant, a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve ainsi que les prescriptions du droit public applicables aux manifestations organisées en France.
  • Le participant ne peut céder tout ou partie de son espace sans autorisation explicite de l’organisateur.
Article 4- ARRHES

Les arrhes doivent être jointes à la demande d’inscription, elles s’élèveront au minimum à 50 % du montant total dû. Le solde devra impérativement être acquitté avant l’installation du stand.

Article - 5 ANNULATION

La demande d’inscription accompagnée du versement obligatoire constitue un engagement ferme.

  • Sauf en cas de force majeure, le participant ne peut se désister de son engagement.
  • Le montant des arrhes restera acquis par l’association en cas de désistement.
Article -6 STAND
  • Les surfaces sont mises à dispositions nues, avec une table de 0,80 cm de largeur (sans paroi,  ni matériels) ainsi que des chaises. Le branchement électrique se fera sur demande (voir tarifs dans le bulletin de participation).
  • L’agencement des stands reste à la charge des participants. L’installation devra  s’effectuer soir le vendredi de 14h00 à 20h00 soit le samedi de 7h45 à 9h45
  • Leur montage devra être achevé au samedi à 10h00 précises.
  • La tenue des stands devra être impeccables : les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand devront être mis à l’abri des regards des visiteurs.
  • Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun article avant la fin de la manifestation soit 18h00 !
  • Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures  d’ouverture par une personne compétente.
  • L’exposant doit assurer lui-même de  la surveillance du matériel et des marchandises présent sur son stand lors des heures d’installation et d’ouverture du salon ; aucune assurance ne couvrant les risques de vol durant ces périodes.
  • Le gardiennage de nuit : tout exposant participant à ce salon accorde une totale confiance dans l’équipe de sécurité agrée par l’organisateur.
Article 7 –REGLES COMMERCIALES
  • Le stand est considéré commercial si des produits ou animaux sont exposés avec intention de les vendre avant ou après le salon des NAC
  • Les prix doivent obligatoirement être affichés en Euros et TTC .Les prix sont parfaitement libre, de même que les négociations entre vendeur et acheteur.
  • L’association N.A.C ne prendra aucun parti dans d’éventuels conflits entres exposants.
  • l’exposant s’engage à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ni de constituer une concurrence déloyale.
  • Les ventes d’animaux doivent faire l’objet, au minimum, d’une remise de certificat de cession par le vendeur.
  • Dans le cas des espèces dont la détention est soumise à autorisation au titre du code de l’environnement, le modèle CERFA n°14367*01 doit être obligatoirement utilisé par le vendeur et accompagné des justificatifs prévus par la réglementation en vigueur.
Article 8- PARKING EXPOSANTS
  • Il est demandé aux exposants de garer leurs véhicules au parking qui leur sera exclusivement réservé.
  • Ce parking sera fermé durant les horaires d’ouvertures du salon. Toute entrée ou sortie de véhicule durant ces mêmes heures se feront sur demande auprès d’un membre de l’association.
Article 9- ASSURANCES RESPONSABILITES
  • L’exposant est tenu pour seul  responsable des articles ou animaux qu’il aurait exposés et/ou vendus, l’association organisatrice ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable.
  • L’exposant s’engage à ne vendre que des articles en rapport avec le thème du salon, et ne présentant aucune caractéristique illégale.
  • L’organisateur est assuré en responsabilité civile .le vol sur les stands et le vol à la tir ne sont pas garantis ; l’association déclinant toute responsabilité pour les actes n’étant pas couvert par son assurance.
Article 10-CONDITIONNEMENT ET SANTE
  • Chaque animal, ormis les rongeurs, insecte, et poissons doit être conditionné à part et dans une boîte répondant à ses exigences :
  •  Serpents : la longueur du récipient = la moitié de la longueur de l’animal.
  • Lézards : ‘’ = 1,5 fois la longueur de l’animal sans la queue
  • Tortues : ‘’ = 2 fois la longueur de la carapace.
  • Amphibiens : ‘’ = 1,5 fois la longueur de l’animal sans la queue
  • Pour les oiseaux, un maximum de deux individus par cage de taille standard pour les expositions.
  • Tous les animaux doivent être exposés dans des récipients excluant toute évasion !
  • Ils disposent d’un substrat compatible avec leur besoin et des conditions d’hygrométrie et de température requises pour leur espèce; Le renouvellement de l’air doit y être suffisant. Le mélange d’espèces distinctes dans un même logement est proscrit. Les manipulations douloureuses ou les comportements inappropriés à l’égard des animaux et nuisibles à leur bien-être sont strictement interdits.
  • Un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire sera subordonné à la présentation et du respect sanitaire et du bien être des animaux.
  • Chaque animal doit avoir une étiquette présentée visiblement comprenant : le nom scientifique, le nom vernaculaire, la mutation ou la couleur, le sexe, le prix, l’année de naissance et les coordonnées du vendeur.
Article 11- APPLICATION DU REGLEMENT
  • L’exposant en signant son contrat d’inscription accepte les prescriptions du présent règlement.
  • Toute infraction au présent règlement peut entrainer l’exclusion du salon de l’exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de l’organisateur. Il en est ainsi en particulier pour la non-conformité de l’agencement, le nom respect des règles de sécurité, la non occupation des stands, la présentation de produit non conformes etc. …
ESPECE INTERDITE DURANT LA BOURSE N.A.C

En application de l’arrêté du 10 août 2004 et de l’arrêté sur les espèces dangereuses.
SONT DONC STRICTEMENT INTERDITS

  • Toutes les espèces classées en ANNEXE A ET SOUMISE AU CDC
  • Tous les ARACHNIDES (mygales scorpions, aranéides…) et SCOLOPENDRES.
  • La faune Française ( sauf testudo Hermani )
  • La faune Guyanaise
  • Les espèces soumises au certificat de capacité au premier spécimen (voir liste ci dessous)

ARE STRICTLY FORBIDEN

  • All species listed in appendice A
  • All Arachnids (Tarantulas, scorpions, spiders…) and Scolopenders
  • French Fauna except Testudo Hermani
  • Guyana Fauna

SIND VERBOTEN

  • Alle Tiere in EG-Verordnung Anhang A
  • Alle Spinnenarten sowie auch Skorpione und Tausendfüssler…
  • Tiere aus der Französichen Fauna ausser Testudo Hermani
  • Alle Tierarten aus Guyana

Tous les Serpents venimeux / All Venimous Snakes / Alle Giftsclangen

Toutes les especes de Boides atteignant plus de 3 metres / All Boids Snakes wich attain more than 3 meters / Alle Riesenschlangen die über 3 meter gross werden

Dans le cas des oiseaux :
  • Etre accompagné d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire précisant les rassemblements internationaux auxquels il participé au cours des 30 jours précédents.
  • S’il s’agit d’espèces pour lesquels il existe un vaccin contre la maladie de Newcastle, tous les animaux de l’élevage d’origine doivent être valablement vaccinés contre cette maladie et accompagnés d’un certificat de vaccination ou d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire, complétée de l’ordonnance vétérinaire ayant prescrit le vaccin utilisé.
  • S’ils ne sont pas vaccinés contre la maladie de Newcastle, être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur datant de moins de 5jours, attestant qu’aucune mortalité ou m’orbité anormale n’a été constatée dans l’élevage au cours des 30 jours.
  • Etre couvert par une attestation officielle de provenance datant de moins de dix jours attestant qu’ils proviennent d’un cheptel et d’un département qui ne sont soumis à aucune mesure de séquestration ou de surveillance pour cause de maladie réputée contagieuse.
  • Condition de déroulement : Pour les oiseaux, être affectés à des emplacements séparant les animaux vaccinés contre la maladie de Newcastle de ceux qui ne le sont pas.

Les organisateurs de la bourse se réservent le droit de faire retirer des tables tout spécimen jugé indésirable.
En cas de doute n’hésitez pas à consulter les organisateurs
Vous pouvez à tout moment consulter la liste de la CITES  sur le lien ci-joint